Arrêté du 25 mars 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

TexteArrêté du 25 mars 2021
Rattachement
Section I : Dispositions communes aux concours sur épreuves
  1. Chapitre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section I : Dispositions communes aux concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000043299167
Texte parentLEGITEXT000043299126
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Le jury de l'entretien d'aptitude et de motivation est composé comme suit :

2. - un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ou un ingénieur civil de grade équivalent, président ;

3. - a minima deux officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, dont l'un est désigné suppléant du président.

4. Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes d'examinateurs. Chaque groupe d'examinateurs devra être constitué de trois membres.

5. Les membres du jury sont nommés par décision du ministre de la défense.

6. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.