Arrêté du 25 mars 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

TexteArrêté du 25 mars 2021
Rattachement
Section II : Dispositions particulières au concours sur épreuves au titre du a du 1° de l'article de 5
  1. Chapitre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section II : Dispositions particulières au concours sur épreuves au titre du a du 1° de l'article de 5
IdentifiantLEGIARTI000043299175
Texte parentLEGITEXT000043299126
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours sur épreuves organisé au titre du a du 1° de l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé sont communes avec les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours « niveau 1 » de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. Elles se déroulent dans les conditions fixées par le règlement pédagogique prévu à l'article 23 du décret du 2 novembre 2012 susvisé et établi par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

2. La liste des candidats admissibles est établie, par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, au vu des résultats aux épreuves d'admissibilité. Le bénéfice de la réussite aux épreuves d'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.