Arrêté du 26 mars 2021 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2021 au 26 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043299380
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves aux écoles du service de santé des armées, prévus aux articles 2, 4 et 5 du décret du 25 juin 2020 susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 9-1, 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.

2. Conformément à l'article 6 du décret du 25 juin 2020 susvisé et aux articles 9-1 et 30 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours, chacun des corps des praticiens des armées et, le cas échéant, chaque spécialité.

3. Des avis d'ouverture annuels du ministre de la défense publiés au Journal officiel de la République française autorisent l'ouverture des concours et définissent les formalités à accomplir par les candidats.

4. Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, le calendrier des épreuves et les modalités particulières de vérification de l'aptitude médicale sont publiés sur les sites internet institutionnels du service de santé des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.