Arrêté du 26 mars 2021 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2021 au 26 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mars 2021
Rattachement
Section 1 : ADMISSIBILITÉ
  1. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section 1 : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000043299354
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Pour chaque concours, les sujets des compositions écrites, qui constituent les épreuves d'admissibilité, sont choisis par le jury sur proposition de ses membres. Les sujets sont mis en place dans les centres d'examen dans des conditions garantissant le secret des épreuves.

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