Arrêté du 26 mars 2021 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2021 au 26 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mars 2021
Rattachement
Section 1 : ADMISSIBILITÉ
  1. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section 1 : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000043299358
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

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