Arrêté du 26 mars 2021 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2023 au 26 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mars 2021
Rattachement
Section 1 : ADMISSIBILITÉ
  1. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section 1 : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000048209712
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 mars 2021 (version du 16 octobre 2023)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le ministre de la défense établit, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles.

2. Les listes des candidats admissibles par concours sont publiées par ordre alphabétique par la direction centrale du service de santé des armées sur les sites internet et intradef institutionnels du service de santé des armées.

3. Les candidats admissibles reçoivent par courrier individuel une convocation aux épreuves d'admission.

4. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.

5. Les candidats non admissibles reçoivent individuellement un courrier leur notifiant leur échec au concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048209712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.