Arrêté du 26 mars 2021 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2021 au 26 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mars 2021
Rattachement
Section 2 : ADMISSION
  1. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section 2 : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000043299378
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 18 de l'arrêté du 26 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale des candidats admis et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission correspondante et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission.

2. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

3. Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf cas mentionné par l'article 21 du présent arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.