Arrêté du 26 mars 2021 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2023 au 26 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mars 2021
Rattachement
Section 2 : ADMISSION
  1. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section 2 : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000048209714
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 mars 2021 (version du 16 octobre 2023)Légifrance →

1. Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement :

2. - par les écoles du service de santé des armées, s'agissant des candidats admis aux concours d'admission à ces écoles ;

3. - par le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ”, s'agissant des candidats admis au concours de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées ;

4. - par la direction centrale du service de santé des armées pour être intégrés dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées relevant du statut des praticiens des armées, s'agissant des candidats admis aux concours de recrutement dans ces corps.

5. Les candidats figurant sur les listes complémentaires sont convoqués individuellement, dans l'ordre de leur classement, en remplacement des candidats démissionnaires, s'étant désistés ou ayant fait l'objet d'une décision d'inaptitude médicale.

6. Sauf décision particulière du directeur central du service de santé des armées, tout candidat qui ne rejoint pas les écoles du service de santé des armées à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Tout candidat admis à un concours de recrutement dans les corps des internes des hôpitaux des armées, des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées qui ne se présente pas le jour de la convocation est considéré comme démissionnaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048209714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.