1. L'admission des candidats aux concours mentionnés à l'article 2 du présent arrêté est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense ont été vérifiées. Pour les candidats aux concours prévus par le décret du 25 juin 2020 susvisé, l'admission est définitive lorsqu'ils ont accompli les formalités prévues par les articles 8 et 9 du même décret.
Arrêté du 26 mars 2021 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2021 au 26 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mars 2021
Rattachement
Section 2 : ADMISSION
- Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
- Section 2 : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000043299368
Texte parentLEGITEXT000043299305
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