Arrêté du 26 mars 2021 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2021 au 26 septembre 2025.

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TexteArrêté du 26 mars 2021
RattachementChapitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000043299336
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 24 de l'arrêté du 26 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Les jurys des concours sur titres comprennent :

2. I. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées, prévu au 3° de l'article 10 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé :

3. - un médecin des armées, président ;

4. - deux médecins des armées, membres titulaires ;

5. - un médecin des armées, membre suppléant.

6. II. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées, prévu au 3° de l'article 15 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé :

7. - un pharmacien des armées, président ;

8. - deux pharmaciens des armées, membres titulaires ;

9. - un pharmacien des armées, membre suppléant.

10. III. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées, prévu au 3° de l'article 20 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé :

11. - un vétérinaire des armées, président ;

12. - deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;

13. - un vétérinaire des armées, membre suppléant.

14. IV. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées, prévu au 3° de l'article 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé :

15. - un chirurgien-dentiste des armées, président ;

16. - deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;

17. - un chirurgien-dentiste, membre suppléant.

18. V. - Pour chacun des concours visés au présent article, en cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance est assurée par le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé, et le membre suppléant est nommé membre titulaire du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.