Arrêté du 26 mars 2021 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043299344
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 28 de l'arrêté du 26 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 février 2019 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 février 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 31, art. null
    Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS ; Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES ; Section 1 : Admissibilité ; Section 2 : Admission ; Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES ; Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.