Arrêté du 26 mars 2021 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2021 au 26 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mars 2021
RattachementChapitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000043299346
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 29 de l'arrêté du 26 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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