Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2021 au 26 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 mars 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000043299322
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →
1. Les membres du jury de chaque concours sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense.
2. En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Aller plus loin
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