Arrêté du 26 mars 2021 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2021 au 26 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mars 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000043299322
Texte parentLEGITEXT000043299305
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Les membres du jury de chaque concours sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense.

2. En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.