Arrêté du 23 mars 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

TexteArrêté du 23 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043299764

Texte parentLEGITEXT000043299756

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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