1. Le ministre de l'intérieur ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation ARCHERY.
2. Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Décret n°2021-329 du 26 mars 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.
TexteDécret n°2021-329 du 26 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043299789
Texte parentLEGITEXT000043299786
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.