Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043299821
Texte parentLEGITEXT000043299815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime, pour la campagne PAC 2020 est ainsi modifié :
2. «
3. Région
4. Programme de Développement Rural
5. Coefficient stabilisateur
6. Corse
7. Corse
8. 94 %
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2020 : art. 1
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