Arrêté du 23 mars 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2021.

TexteArrêté du 23 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043299819
Texte parentLEGITEXT000043299815
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2021 (version du 28 mars 2021)Légifrance →

1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et la directrice par intérim de l'Office du développement agricole et rural de Corse, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043299819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.