Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée est ainsi modifié :
2. 1° A la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : «, conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ou vice-présidents des conseils consulaires » ;
3. 2° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : «, les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et les vice-présidents des conseils consulaires » ;
4. 3° Au 2°, après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « ou de vice-présidents des conseils consulaires ».
5. II.-A la première phrase des deuxième et troisième alinéas et au 2° du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, le mot : « vice-présidents » est remplacé par le mot : « présidents ».
6. III.-Le II du présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger.
Ce que cet article a modifié
I. et II. -
A modifié :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Art. 3 III.
- Le II du présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger.