Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « 16 mars », est inséré le nombre : « 2020 » ;
3. 2° Aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « complétant ses dispositions », sont insérés les mots : «, ou au sens du décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », » et les mots : « du même décret » sont remplacés par les mots : « des mêmes décrets » ;
5. 4° Au cinquième alinéa, après les mots : « en position d'activité partielle », les mots : « en application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 » sont supprimés ;
6. 5° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. «-au titre de leurs places temporairement inoccupées entre le 10 janvier 2021 et le 30 juin 2021 par des enfants dont l'un des parents présente les symptômes de l'infection à la covid-19 et est en arrêt de travail dans les conditions prévues au cinquième alinéa du I de l'article 1er du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 : art. 2