Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2021 au 26 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » est homologué.
2. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f819edf9-40af-4f73-9357-def82d1a30d2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.