Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine est ainsi modifiée :
2. 1° Les 7° à 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bretagne ;
4. « 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes d'Armor ;
5. « 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Finistère ;
6. « 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Morbihan ; »
7. 2° Le 11° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null