Texte publié au Journal officiel
1. Les 13° à 16° de l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 13° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est ;
3. « 14° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Meurthe-et-Moselle ;
4. « 15° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Moselle ;
5. « 16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Bas-Rhin ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2020 : art. null