Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône est ainsi modifiée :
2. 1° Les 15° à 22° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 15° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
4. « 16° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Ain ;
5. « 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Drôme ;
6. « 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Isère ;
7. « 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire ;
8. « 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Puy-de-Dôme ;
9. « 21° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
10. « 22° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Savoie ; »
11. 2° Le 23° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2020 : art. null