Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris est ainsi modifiée :
2. 1° Les 6° à 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 6° La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France ;
4. « 7° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Seine-et-Marne ;
5. « 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Yvelines ;
6. « 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Essonne ;
7. « 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ; »
8. 2° Les 11° à 15° sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2020 : art. null