Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados est ainsi modifiée :
2. 1° Les 7° à 11° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie ;
4. « 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Calvados ;
5. « 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Eure ;
6. « 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Manche ;
7. « 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Seine-Maritime ; »
8. 2° Le 12° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2019 : art. null