Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs est ainsi modifiée :
2. 1° Les 10° à 12° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 10° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté ;
4. « 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Côte d'Or ;
5. « 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Saône-et-Loire ; »
6. 2° Le 13° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2019 : art. null