Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Hérault est ainsi modifiée :
2. 1° Les 16° à 20° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 16° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie ;
4. « 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Gard ;
5. « 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Garonne ;
6. « 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Hérault ;
7. « 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Orientales ; »
8. 2° Le 21° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2019 : art. null