Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret est ainsi modifiée :
2. 1° Les 8° à 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Centre-Val de Loire ;
4. « 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d'Indre-et-Loire ;
5. « 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Loiret ; »
6. 2° Le 11° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2019 : art. null