Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme est ainsi modifiée :
2. 1° Les 8° à 13° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France ;
4. « 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Aisne ;
5. « 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord ;
6. « 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Oise ;
7. « 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais ;
8. « 13° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme ; »
9. 2° Le 14° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2019 : art. null