Texte publié au Journal officiel
1. Les 9° à 13° de l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 9° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
3. « 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Alpes-Maritimes ;
4. « 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Bouches-du-Rhône ;
5. « 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Var ;
6. « 13° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vaucluse ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2020 : art. null