Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique est ainsi modifiée :
2. 1° Les 8° à 12° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire ;
4. « 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire-Atlantique ;
5. « 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Maine-et-Loire ;
6. « 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Sarthe ;
7. « 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vendée ; »
8. 2° Le 13° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2020 : art. null