Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043304216
Texte parentLEGITEXT000043304210
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1743
du 1er décembre 2011
Art. 1, Art. 3
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