Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2021 (version du 1er avril 2021)Légifrance →
1. Mise en œuvre de la recommandation 16-05 de la CICTA.
2. 1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la recommandation 16-05 de la CICTA qui amende la recommandation 13-04 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée s'applique dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
3. 2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
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