Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2021
RattachementDISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043307537
Texte parentLEGITEXT000043307484
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions abrogées.
2. L'arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. null Divisions : PÉRIODE DE PÊCHE ; MESURES TECHNIQUES ; OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON ; OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE ; PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES ; SANCTIONS ; DISPOSITIONS FINALES ; Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.