Arrêté du 19 mars 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteArrêté du 19 mars 2021
RattachementPÉRIODE DE PÊCHE
IdentifiantLEGIARTI000043307505
Texte parentLEGITEXT000043307484
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 2021 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. Périodes de pêche.

2. 1. La pêche de l'espadon de la Méditerranée est autorisée entre le 1er avril et le 31 décembre de chaque année. Entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année, la capture, la rétention à bord, le transbordement et le débarquement de l'espadon de Méditerranée, en tant qu'espèce cible ou en tant que prise accessoire, est interdite.

3. 2. Afin de protéger les espadons juvéniles, il est interdit aux palangriers possédant l'AEP germon de capturer du germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) du 1er octobre au 30 novembre de chaque année.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043307505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.