Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
1. Notification préalable de débarquement et de transbordement.
2. 1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
3. 2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.
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