Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043307688
Texte parentLEGITEXT000043307686
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er :
2. 1° Au II, les mots : « 2019 et 2020 » sont remplacés par les mots : « 2019 à 2021 » ;
3. 2° Au III, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 » et l'année : « 2020 » par l'année : « 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2018 : art. 1
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