Arrêté du 18 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteArrêté du 18 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043307875

Texte parentLEGITEXT000043307870

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2021 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. La dérogation accordée en vertu de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques relevant du type de produit n° 1 « Hygiène humaine » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant la substance active propan-2-ol (CAS : 67-63-0), est prorogée jusqu'au 13 mars 2022 pour la désinfection des mains.

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