Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. R. 2122-2
3. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 2122-2
6. Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
7. » ; 2° La ligne : «
8. R. 2122-10 à R. 2123-1
9. » est remplacée par les lignes suivantes : «
10. R. 2122-10 et R. 2122-11
11. R. 2123-1
12. Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
13. » ; 3° Les lignes : «
14. R. 2123-2
15. Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
16. R. 2123-3 à R. 2123-8
17. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
18. R. 2123-2
19. Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
20. R. 2123-4 à R. 2123-7
21. » ; 4° La ligne : «
22. R. 2171-15 et R. 2171-16
23. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
24. » est remplacée par les lignes suivantes : «
25. R. 2171-15
26. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
27. R. 2171-16
28. Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
29. » ; 5° La ligne : «
30. R. 2171-17 à R. 2172-2
31. » est remplacée par les lignes suivantes : «
32. R. 2171-17 à R. 2171-22
33. R. 2171-23
34. Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
35. R. 2172-1 et R. 2172-2
36. » ; 6° La ligne : «
37. R. 2192-16 à R. 2192-23
38. » est remplacée par les lignes suivantes : «
39. R. 2192-16
40. Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
41. R. 2192-17 à R. 2192-23
42. » ; 7° La ligne : «
43. R. 2211-1 à R. 2213-5
44. » est remplacée par les lignes suivantes : «
45. R. 2211-1 à R. 2213-4
46. R. 2213-5
47. Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
48. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :