Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-365 du 29 mars 2021

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000043314327

Texte parentLEGITEXT000043314304

Référencearticle 6 du décret n°2021-365 du 29 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 8 de la section 5 ainsi que la sous-section 12 de la section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique sont abrogées le 1er janvier 2023.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R6152-538, art. R6152-539, art. R6152-539-1, art. R6152-539-2, art. R6152-539-3, art. D6152-539-4, art. R6152-541, art. R6152-542, art. R6152-632, art. R6152-633, art. D6152-633-1, art. R6152-634, art. R6152-635
Divisions : Sous-section 8 : Assistants associés. ; Sous-section 12 : Praticiens attachés associés.

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