Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « ou à l'adoption » sont supprimés et après les mots : « de la grossesse », sont insérés les mots : « ou le premier jour du mois civil suivant le cinquième mois prévu de la grossesse dans les situations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 531-2 » ;
3. 2° La seconde phrase du quatrième alinéa est supprimée ;
4. 3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Pour l'ouverture des droits à la prime à l'adoption, la situation de la famille est appréciée le premier jour du mois de l'arrivée de l'enfant au foyer des adoptants.
6. « La prime à la naissance ou à l'adoption est attribuée selon le montant en vigueur à la date d'examen de la situation de la famille mentionnée aux deux précédents alinéas. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R531-1