Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2021 (version du 2 avril 2021)Légifrance →
1. Le montant de la subvention mentionné à l'article 3 du décret susvisé est calculé sur la base d'un forfait par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés remplissant les conditions mentionnées à l'article 3 du même décret.
2. Ce montant forfaitaire est égal à 60 euros par équidés.
3. En cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire est appliqué à ce montant forfaitaire.
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