1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-372 du 31 mars 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 avril 2021.
TexteDécret n°2021-372 du 31 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043315076
Texte parentLEGITEXT000043315060
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