Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Publics concernés : personnels et usagers des établissements d'enseignement supérieur. Objet : actualisation de la liste des diplômes conférant le grade de master. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur dont certains diplômes peuvent conférer le grade de master afin d'ajouter l'université de Montpellier, établissement public scientifique, culturel et professionnel. La liste des diplômes concernés est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Références : la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le décret, peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34 et D. 613-1 ;

Vu le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 10 mars 2021,