Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-377 du 1er avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043322686
Texte parentLEGITEXT000043322682
Référencearticle 1 du décret n°2021-377 du 1er avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le g du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »