Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er à 7 de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 octobre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 1er avril 2021 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043322803
Texte parentLEGITEXT000043322781
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