1. L'équipe de conduite applique la réglementation technique et de sécurité de l'exploitation ainsi que la documentation d'exploitation du réseau concerné par la circulation, les consignes spécifiques à la circulation d'essai et les prescriptions d'utilisation du matériel roulant.
Arrêté du 23 mars 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 avril 2021.
TexteArrêté du 23 mars 2021
RattachementChapitre II : Rôle des acteurs
IdentifiantLEGIARTI000043323540
Texte parentLEGITEXT000043323516
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