Arrêté du 23 mars 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 avril 2021.

TexteArrêté du 23 mars 2021
RattachementChapitre II : Rôle des acteurs
IdentifiantLEGIARTI000043323541
Texte parentLEGITEXT000043323516
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 mars 2021 (version du 3 avril 2021)Légifrance →

1. L'équipe de conduite comprend un dirigeant qualifié du service de conduite qui a pour rôle de :

2. - limiter le nombre de personnes présentes en cabine au strict nécessaire ;

3. - veiller à la sécurité des circulations et à l'application des conditions définies par le demandeur ;

4. - être l'interlocuteur du chef d'essai ;

5. - recueillir, analyser et faire exécuter au moment opportun les demandes de manipulations particulières ;

6. - assurer les liaisons entre la circulation d'essai et le service chargé de la gestion des circulations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043323541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.