Arrêté du 23 mars 2021 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 3 avril 2021.

TexteArrêté du 23 mars 2021
RattachementChapitre III : Conditions préalables à la demande de l'autorisation d'utilisation temporaire d'un véhicule à des fins d'essais
IdentifiantLEGIARTI000043323547
Texte parentLEGITEXT000043323516
Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 mars 2021 (version du 3 avril 2021)Légifrance →

1. I. - L'équipe de conduite possède les compétences et connaissances nécessaires à la conduite et aux particularités de la circulation d'essai en matière :

2. - d'application de la réglementation technique et de sécurité de l'exploitation ainsi que la documentation d'exploitation du réseau concerné par la circulation ;

3. - d'application des consignes spécifiques à la circulation d'essai ;

4. - de respect des prescriptions d'utilisation du matériel roulant ;

5. - de connaissance des sections de ligne parcourues. A cette fin, l'équipe de conduite détient la documentation relative à la modification permanente ou temporaire de la signalisation et à la description de l'infrastructure durant la réalisation de la circulation d'essai.

6. II. - L'équipe de conduite reçoit une formation spécifique et adaptée à la conduite d'essais ferroviaires comprenant les thèmes suivants :

7. - présentation des objectifs, des mesures et de l'organisation de l'essai ;

8. - travail en équipe et facteurs organisationnels et humains ;

9. - gestes métiers et conditions spécifiques des essais ;

10. - gestion d'incident ;

11. - retour d'expérience.

12. La formation est délivrée par un exploitant ferroviaire qui en justifie par la remise d'une attestation de formation. L'exploitant ferroviaire délivrant la formation peut avoir recours à un tiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043323547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.