Arrêté du 23 mars 2021 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 3 avril 2021.

TexteArrêté du 23 mars 2021
RattachementChapitre V : Autorisation de catégorie d'essais
IdentifiantLEGIARTI000043323559
Texte parentLEGITEXT000043323516
Référencearticle 26 de l'arrêté du 23 mars 2021 (version du 3 avril 2021)Légifrance →

1. Le manuel de catégorie d'essais doit comporter au minimum les éléments suivants :

2. - présentation générale de l'organisme d'essai ;

3. - rôles et responsabilités des équipes d'essais ;

4. - organisation / organigramme de l'organisme d'essai ;

5. - définitions des responsabilités et des missions relatives à la réalisation des essais ;

6. - processus et traitement d'un essai lié à une autorisation de catégorie d'essais ;

7. - processus de gestion de la sous-traitance éventuelle ;

8. - processus de gestion des ressources internes et des compétences ;

9. - processus de maîtrise des risques ;

10. - processus de gestion des situations d'urgence ;

11. - domaines d'accréditations obtenues ;

12. - processus de contrôle interne, incluant le retour d'expérience ;

13. - gestion documentaire ;

14. - gestion du véhicule en essai ;

15. - processus de remontée d'événements ;

16. - processus de la reconnaissance des experts internes et externes à l'organisme d'essai ;

17. - caractérisation d'un essai réalisé dans le cadre d'une catégorie d'essais ;

18. - processus de demande de l'avis du ou des gestionnaires d'infrastructure concernés sur les conditions de réalisation des essais sur le réseau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043323559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.